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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
entrer en qualité d'associée exploitante au sein de la SCEA de Mâchecourt, anciennement dénommée EARL de la Ferme du Gué, ainsi qu'à exploiter les parcelles mises en valeur par cette dernière d'une surface
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle rapporte à chacune des surfaces agricoles utiles correspondantes les coefficients de surface soumise à contraintes de sol constatés pour chaque unité cartographiée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La limite d'extension de 10 % des surfaces de vente préconisée par le schéma de cohérence territoriale ne s'applique qu'aux magasins ayant une surface initiale supérieure à 1 000 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la surface de plancher de l'établissement (accès compris) ". 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
agricole remplit au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée, ou / - 60 % au moins de la surface agricole est composée de zones
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. / () ". 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
si, à ce titre, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'ensemble de ses surfaces épandables.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de vente existante ; / - l'extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée après extension ; () g) Autres renseignements : () - les aménagements paysagers en pleine terre ; (
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune soutient que : - les modifications apportées à son projet par la pétitionnaire portent sur la création d'une nouvelle surface de plancher de 500 m², si bien que cette reconstruction après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pondérée de 19 215 m², une surface de parkings découverts de 23 724 m² et une surface de parkings couverts de 2 676 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dossier de demande de permis de construire n'est pas insuffisant ; l'arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; l'arrêté contesté ne méconnait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A la suite de la contestation par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Parmi ces espaces libres, 10 % de la surface de l'unité foncière seront aménagés en pleine terre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déduction : () des surfaces hors œuvre des toitures terrasses accessibles, des balcons, des loggias, des cages d'ascenseur () ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de plancher des espaces de vie et de services demeure insuffisante au regard des dispositions du plan local d'urbanisme qui prévoit une surface minimale de 10 % de la surface de plancher totale du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par construction neuve et prévoit, pour l'extension des commerces existants, un plafond de 100 m² maximum de surface de vente nouvelle pour les commerces dont la surface de vente existante est inférieure
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Montpellier a annulé les décisions du 3 décembre 2021 et du 1er avril 2022 du préfet de l’Hérault autorisant le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce à procéder au défrichement d’une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher. ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de vente d'un supermarché " Carrefour Contact " qu'elle exploite sur la commune de Saint-François, et la création d'un magasin " Décathlon " ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement
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