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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
des heures de travail de ses salariés ainsi que des tableaux récapitulatifs de la répartition des dépenses établis par ses soins, lesquels, de surcroît, font ressortir une clé de répartition de l'ensemble
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
l'article R. 122-2 du même code prévoit que : " Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00218_20260421
21 avril 2026
personne habilitée à recevoir le courrier ; d’autre part, qu’elle avait bien déposé au titre des exercice clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 ses déclarations des résultats n° 2065-SD et ses tableaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l’
7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour la mise en œuvre de cette note la Polynésie française a institué un " tableau de présence " uniquement renseigné par le chef de secteur.
1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
Dubout de réaliser le projet de tableau de bord pour un montant forfaitaire de 15 000 euros mensuel de janvier à novembre 2015, ainsi qu'une feuille récapitulative d'avril 2015, peu circonstanciée, du
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
B pour son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur de lycée professionnel au titre de l'année 2018, cet élément ne caractérise pas une prise illégale d'intérêts au sens de l'article
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
Le tableau produit par le ministre fait état d'une division parcellaire du 12 mai 2014.
3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
- le montant du préjudice calculé contractuellement est disproportionné ; le montant réclamé en application des clauses contractuelles excédant le préjudice réel subi par la requérante ; - les tableaux
6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
Selon le tableau de régularisation figurant à la 2ème page de son bulletin de solde d'avril 2017 et le tableau récapitulatif produit par la ministre en première instance, il a bénéficié du versement de
8ème chambre
DCA_24PA01548_20250401
1 avril 2025
la défense ou pendant la durée légale du service national et avant la date de retour sur le lieu d'affectation habituelle ou la date de renvoi dans ses foyers ; / 3° Toute maladie désignée par les tableaux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
termes du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux
DCA_23PA02600_20250522
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
DCA_23MA01464_20240722
22 juillet 2024
administration s’est estimée en situation de compétence liée par l’avis de la commission de réforme du 12 mars 2020 ; - sa pathologie peut être reconnue comme imputable au service en ce qu’elle entre dans le tableau
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
estimé l'expert désigné par le tribunal ; - c'est à tort, en revanche que ce même expert a considéré qu'elle n'effectuait pas des gestes correspondant à la description des travaux à réaliser dans le tableau
5ème chambre
DCA_21VE02987_20221215
15 décembre 2022
non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de réintégration et de titularisation, celles-ci étant intervenues au 1er juillet 2014 ; non-lieu à statuer sur la reconstitution des droits sociaux, un tableau
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
disponible ni pour le 1er tour, ni pour le second ; il ne peut donc lui être reproché de ne pas avoir participé à l'organisation d'un bureau de vote dès lors que la commune ne l'a pas inscrit sur les tableaux
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