Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Le 13 mars 2017, il a été mis fin au temps partiel de M. G.

Toutefois, d'une part, le point 18 de cet arrêt a indiqué que, " par application des dispositions précitées, le taux global de la pension de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Seaowl France, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

B... à temps plein et a, ainsi, justement mentionné la date du 1er avril 2019 qui correspond à la date de l’avenant transformant son contrat initial à temps partiel, conclu le 1er août 2017, en temps complet

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement

Il résulte de ces dispositions que la déclaration des temps d'activités prud'homales doit être précise. 20.

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, qui comportent des dispositions spécifiques dans les conditions prévues aux alinéas ci‑après, ainsi qu'à l'article 29‑1 (…) ».

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Cannes, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une quelconque somme soit mise à ce titre à la charge de la société Seris Sûreté Midi Sécurité et de l'Etat

du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions