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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
le projet litigieux se situe à l'intersection de ces trois nids, à l'intérieur des trois périmètres vitaux de vingt kilomètres autour de ces nids, et, compte tenu de la localisation volontairement imprécise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement, alors applicable : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases : / 1°Une phase d'examen ; / 2°
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
que le volet acoustique est lacunaire ; une seule campagne de vent a été menée durant quinze jours du 1er au 15 septembre, soit en période végétative ; par ailleurs, sur les douze points de mesure, trois
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
d'assurer la défense extérieure contre l'incendie alors que, ainsi que cela résulte du rapport d'expertise et du compte-rendu d'intervention, l'incendie qui s'est déclaré, le 18 février 2016, dans un atelier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
L'acquisition du lit médicalisé, du matelas, des barres d'appui, de l'attelle, de l'écharpe, de la planche de bains et du mitigeur est ainsi établie D ce rapport, lequel justifie en outre de l'utilité
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
F, qui consiste en un déficit fonctionnel au niveau du genou droit associé à des douleurs séquellaires, a pour origine trois facteurs, soit une fracture traumatique, un mauvais résultat de l'ostéosynthèse
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Les plans d’atelier et de chantier ne pouvaient être à la charge du groupement Eurovia Méditerranée-TP Spada, dès lors que cela n’était pas précisé par les clauses contractuelles.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Un tableau récapitulatif des altimétries en trois dimensions de ces nœuds sera mis en place par l'entreprise.
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Toutefois, si la société requérante fait valoir qu'elle a engagé des frais d'héliportage par petits porteurs pour le transport de matériel qui n'ont pas été intégralement rémunérés dans le cadre de trois
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
nouvelles ; - s'agissant de la réclamation portant sur les surcoûts liés à la rédaction d'une note d'organisation générale, elle s'est bornée à corriger l'erreur matérielle entachant la somme des trois
8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins qu'il ne soit titulaire de l'un des documents mentionnés au 3° ; () / 6° L'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
respecte la règlementation selon laquelle un ambulancier doit être présent au siège pour effectuer la régulation des appels téléphoniques et assister les patients ; de plus elle disposait d'un petit atelier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
décompte précis et dès lors que la région a renoncé à de telles pénalités en procédant à de nouvelles commandes ; en tout état de cause, le retard qui lui était imputable devait être limité à vingt-trois
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
PLU litigieux sont entachés d’erreur de droit et d’appréciation en ne présentant pas les caractéristiques définies par les articles L. 151-11 et R. 151-22 à R. 151-25 du code de l’urbanisme ; - l’atelier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
également conclu avec la société Vianor le 27 septembre 1988, puis avec la société Arcadie Centre Est, un contrat de crédit-bail en date du 2 septembre 1998 et pour une durée de 7 ans portant sur l'atelier
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
espaces naturels, agricoles et forestiers n’a pas été saisie sur le fondement des dispositions du II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, alors que le projet comporte notamment la création d’un atelier
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
commissions encaissées et facturées ne correspondent pas à une activité réelle ; - elle était fondée à déduire la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures établies par les sociétés Atelier
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
tenue d'une permanence hebdomadaire de la conseillère municipale déléguée à la planification urbaine, ainsi que d'une réunion publique à la salle des fêtes, d'un rendez-vous citoyen, de deux séries d'ateliers
6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
Ce logiciel concerne 53 salariés de l'établissement du Mans de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par un
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
projets font l'objet, en tout état de cause, d'une évaluation des incidences sur l'environnement sans être soumis à la détermination prévue aux paragraphes 4 et 5. " L'annexe III de la directive fixe trois
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