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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01477_20251218
18 décembre 2025
’une condamnation, le 25 octobre 2013, par le tribunal correctionnel de Montargis, à 4 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans permis, récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
C a été placé en détention provisoire le 3 septembre 2021 pour des faits d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour et de violence avec usage ou menace
4ème Chambre
DCA_24VE03188_20260203
3 février 2026
condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 16 octobre 2019 à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour violence en réunion, qu’il est également connu des services de police pour des faits d’usage
DCA_24VE01175_20241107
7 novembre 2024
conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance, sous l'empire d'un état alcoolique, détérioration de biens publics, refus d'obtempérer, recel de biens provenant d'un vol, ou encore violences avec usage
4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
d'emprisonnement respectives de douze mois et de quinze mois, notamment pour des faits commis entre 2016 et 2019 de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, des faits de violence avec usage
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00432_20231212
12 décembre 2023
retour en France d'une durée de deux ans, le préfet de la Côte-d'Or a retenu que l'intéressée est défavorablement connue des services de police pour des faits de vol à l'étalage et de violence avec usage
Juge des référés
ORCA_26PA00063_20260220
20 février 2026
motif tiré de ce que son comportement constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est défavorablement connu des services de police en raison de faits du 12 février 2024 de violence avec usage
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violence avec usage
3ème chambre
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
de l'arrêté attaqué, pour des faits de " violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours aggravée par une autre circonstance ", de " violence avec usage
1ère Chambre
DCA_24NT00632_20241224
24 décembre 2024
A qui avait déjà fait l'objet d'un signalement le 6 septembre 2022 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité a été condamné le 20 novembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour vol
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
rapport d’identification dactyloscopique, qu’il a été condamné le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à une peine de six mois d’emprisonnement ferme pour des faits de violence avec usage
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
Enfin, la circonstance que la perquisition réalisée le 19 mai 2017 n'ait donné lieu qu'à la découverte d'une arme non déclarée, dont M.
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
A, la première juge a considéré que, " depuis le 16 août 2021, la victoire militaire des forces talibanes conjuguée à la désagrégation des autorités gouvernementales et de l'armée nationale afghane et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
et le retrait des forces armées étrangères ont, pour l'essentiel, mis fin au conflit armé que connaissait le pays.
7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
, situés 26 avenue de la Grande-Armée à Paris (17ème arrondissement), qu'elle avait pris en crédit-bail.
DCA_24PA05237_20260220
Elle soutient que : - contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la société ne propose pas, sur son site internet, ses navires en location « coque nue », c’est-à-dire non armés et non équipés
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
Le 2 mai 2018 son chef de commissariat a décidé de lui retirer son arme de service pour une durée de deux mois et M. A a remis cette arme le 4 mai 2018, dont procès-verbal a été dressé le même jour.
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
que les conditions posées par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont remplies ; - la responsabilité pour faute simple de l'Etat est engagée dès lors que la grenade GLI-F4 est une arme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
mois, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, ainsi que la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le préfet a rejeté la demande d'abrogation de cet arrêté.
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
B est affecté depuis juillet 2017 à l'état-major de l'armée de terre sur le site de Balard à Paris.
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