qu'à destination de la sous-destination " autres hébergements touristiques ".

entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 () ".

Les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commis le tribunal mettent en cause le bien-fondé du jugement et non sa régularité.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

S'il est constant que la désignation de l'expert a été ordonnée au contradictoire de l'agence " Dessein de Ville " sans mentionner M.

le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation.

En revanche, elle est fondée à être indemnisée à hauteur de 289 155,75 euros pour le bénéfice non perçu au titre des commandes de bornes non appelées, correspondant à 15 % du prix de ces bornes de, respectivement

Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, il n'est pas davantage fondé à soutenir que la décision fixant le pays de destination est illégale au motif qu'elle a été prise sur le fondement de cette obligation de quitter le territoire

A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pomps : " Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2 sont interdites. ".

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur les frais non compris dans les dépens : 12.

rémunération Cr proportion aux volumes consommées par les usagers dont la valeur de base " Cro " hors taxes, est définie dans les cons existantes.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si les volets des titres exécutoires destinés au débiteur formant avis des sommes à payer comportent les nom, prénom et qualité de leur auteur mais pas la signature de celui-ci, les bordereaux produits

Vu les autres pièces du dossier.

A et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.