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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
16 mai 1994 et jusqu'au 2 octobre 2014, renouvelée par décision du préfet du Cantal du 23 décembre 2014, sur avis favorable du maire de Ruynes-en-Margeride, commune de rattachement, et qui demeure valide
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03569_20260210
10 février 2026
10 février 2026
est fondée, par des moyens moins coercitifs que la rétention, ce qui pose la condition d’une perspective raisonnable d’éloignement, autrement dit à bref délai ; ainsi l’absence de document de voyage valide
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03574_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - l'absence de document de voyage valide est une circonstance constitutive d'une impossibilité à moyen ou long terme d'exécuter l'obligation de quitter le territoire français dont fait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 8 février 2022, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a validé l'accord collectif majoritaire sur le projet de licenciement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le fonctionnement de l’Union Européenne ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’organisation et de validation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
convention dès lors qu’une partie des sommes correspondait aux loyers relatifs à la location de garages et annexes, que ces derniers n’avaient fait l’objet d’aucune subvention par l’ANAH et que l’ANAH avait validé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sa demande de titre de séjour ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait pas lui opposer l'absence de transmission d'une autorisation validée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Les demandeurs de visa uniforme à une ou deux entrées prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'il se prévaut de ce que, ayant déjà obtenu la validation de ce niveau B2 à la date de la décision contestée, il devait être regardé comme détenteur de son diplôme d'ingénieur, l'attestation établie le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B n'a validé, au terme de trois années d'études, qu'une première année de master ouvrant droit à l'obtention d'une maîtrise.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B avait été associé et avait pu activement participer, était achevée, et que ce projet avait, implicitement mais nécessairement, été validé en commission médicale d'établissement locale, le 15 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
seulement sept inscriptions devaient être comptabilisées dès lors que l’administration l’a inscrite pour l’année 2018-2019 en S 5, sans avoir pu passer son examen compte tenu de ce qu’elle n’avait pas validé
Source officiellePage 27 sur 228