Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 4 août et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié () 3.

Par un jugement n° 2219154 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 septembre 2022 et 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Battle, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2204789 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B A, ressortissant haïtien, né le 30 septembre 1996, a été reçu par les services de la préfecture de Seine-et-Marne le 23 février 2023 afin de solliciter son admission au séjour au titre de l'asile.

Par un jugement n° 2305878 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, la société Ambulance adéquate, représentée par la SCP Aguera avocats

Par un jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

L’article R. 6152-401 du code de la santé publique, issu de la codification en 2005 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé, prévoyait

Par une ordonnance n° 2100620 du 27 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M. B D agissant en qualité de tuteur de M.

Par une lettre du 30 novembre 2021, la Cour a mis en demeure Me Marchi, désigné par le bureau d’aide juridictionnelle, de produire un mémoire au nom de M. C....

2019 au 20 septembre 2020.

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative

septembre 2014, ont notamment demandé au président de la chambre le rétablissement de l'indemnité de paniers telle que prévue par leur statut.

B..., né en 1956, a été affecté en Polynésie du 1er juillet 1977 au 30 septembre 1978, en qualité de gestionnaire du bureau du logement puis du bureau logistique à Mururoa, puis de responsable du service

Par un jugement nos 2204170, 2204171 du 26 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, née C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône

Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté