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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.
DCA_21NC01329_20241003
DCA_21NC01332_20241003
DCA_21NC01350_20241003
DCA_21NC01352_20241003
DCA_21NC01353_20241003
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable à défaut pour le requérant de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.
1ère chambre
DCA_25PA00491_20250710
10 juillet 2025
A, le tribunal a estimé que l'unique interpellation dont il a fait l'objet le 28 novembre 2024, pour des faits de conduite sans permis n'ayant donné lieu à aucune condamnation, ne suffisait pas à justifier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
dans le choix de l'aménagement à privilégier, sans pouvoir justifier une configuration de voirie non conforme aux exigences de l'article L. 228-2 du code de l'environnement.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
Sur la recevabilité de l'appel incident : 5.
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la requête de première instance est irrecevable dès lors qu'elle est tardive et que les requérants n'ont pas intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DCA_22NC00226_20241003
DCA_22NC00227_20241003
DCA_24LY00754_20251002
2 octobre 2025
Sur les conclusions incidentes de M.
6ème chambre
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
Il ressort également de l'interprétation de la directive retenue par la Cour de justice de l'Union européenne que le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
Le juge d'application des peines a émis, le 7 février 2018, un avis favorable à la prolongation de l'isolement de l'intéressé, cet isolement demeurant en l'état l'unique moyen de garantir la sécurité des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02090_20240124
24 janvier 2024
Et il incombe au juge de l'excès de pouvoir de contrôler si ladite appréciation n'est pas entachée d'une erreur manifeste. 9.
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la pétitionnaire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
Le tribunal a suffisamment motivé son jugement, notamment sur la qualification d'ouvrage public du mur litigieux qu'il a cru pouvoir retenir. Sur le moyen retenu par le tribunal : 3.
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