du pouvoir de nomination.

n’est pas établi par l’administration ; - au demeurant, elle a démontré que les fournisseurs en cause exercent une activité liée au travaux de bâtiment, sont inscrits à l’INSEE comme tels, et ont réalisé

Le moyen tiré du défaut d’information des conseillers municipaux doit dès lors être écarté.

a eu pour effet de nuire à l'information complète du public. 22.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que la requête n'est pas recevable en l'absence d'intérêt à agir de la requérante et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur la régularité : 2.Le tribunal s'est prononcé sur le moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, s'agissant de la réponse au moyen tiré du défaut d'examen de sa vulnérabilité et de son état de santé, du moyen tenant à l'erreur

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mikael Dan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

- les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

en cassation.

invoqués en première instance ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

informations croisées issues des tableaux de transactions à la caisse du restaurant, de l'état de caisse au restaurant et de l'historique des entrées au parking, de sorte qu'il doit être regardé comme

E A a, devant le premier juge, contesté la légalité de la décision portant assignation à résidence en soulevant un unique moyen tiré de ce que cette décision était illégale en raison de l'illégalité de

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand au point 2 du jugement attaqué.

Le moyen tiré d'une telle irrégularité ne peut par suite qu'être écarté. 4.

relatives à la mise en œuvre du transfert, notamment s'agissant des informations relatives à l'hypothèse où il souhaiterait exécuter le transfert par ses propres moyens, ni que ces informations lui auraient

sortant uniquement, pour desservir plus aisément les constructions de Monterminod le bas (notamment en hiver).