ses résultats de l'exercice 2015, la société ayant à tort déposé une déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés.

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

L’article L. 414-1 de ce code dispose : « I.

Considérant ce qui suit : 1.

multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant

La société civile immobilière (SCI) du Predecelle, société de personnes ayant pour associés la société à responsabilité limitée (SARL) Sarth et la société anonyme (SA) Alad, ainsi que Mme A E et M.

Considérant ce qui suit : 1. La société Amidis et Cie exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour market " à Plouay (Morbihan).

Sous le n° 25TL00140, par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2025 et 21 octobre 2025, la société AJMH 1331, représentée par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2024 et 21 février 2025, la société anonyme Neoen, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler

E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.

En outre, le dossier précise que le plan de financement s'appuie sur des capitaux propres provenant à hauteur de 85 % des associés, à hauteur de 10 % de la société d'économie mixte Energ'iv et à hauteur

Considérant ce qui suit : 1.

B est associé majoritaire et dirigeant de la société Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production

500 euros soit mise à la charge de la société Elicio France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération

de la société Tedali en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comme tiers financeur.