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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02284_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un arrêté du 25 septembre 2023, le préfet du Nord a obligé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, le permis de construire tacite délivré le 25 août 2020 à la société civile immobilière (SCI) Sanfran par le maire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté en date du 25 juin 2019, le maire de la commune ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
communauté d'agglomération du Niortais à lui verser la somme globale de 92 875,46 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des suites de l'accident de service survenu le 25
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société F a déposé, le 25 août 2018, une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude. L'inspecteur du travail a, par une décision du 25 juillet 2018, accordé cette autorisation. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la Polynésie française, représentée par Me Neuffer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 700 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
", a enjoint à cette directrice de prendre en charge les arrêts de travail de Mme B, présentés entre le 16 avril 2019 et le 31 août 2019, au titre d'une affection imputable à l'accident de service du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... un permis de construire ainsi que la décision du 25 octobre 2021 rejetant son recours gracieux, et l’arrêté de permis de construire modificatif du 26 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00732_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une ordonnance n° 2303614 du 25 janvier 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un jugement n° 2206572 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01951_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par une ordonnance n° 2504840 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété qu'il a subi, et de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D B veuve C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 1414364 du 25 janvier 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de la société Courvoisier Stores et Fermetures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02731_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2408322 du 25 août 2025 le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00179_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TB Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00885_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04051_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un jugement n° 2106967/6-1 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
suivant : " () le moyen tiré de ce que le tribunal administratif, en retenant une insuffisance de l'information suffisante des conseillers municipaux préalablement à l'adoption de la délibération du 25
Source officiellePage 28 sur 2154