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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX00063_20250226
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces de la procédure suivie précédemment en appel que si M.
ORCA_23BX02741_20241003
3 octobre 2024
Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
Par un jugement n° 1900905 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04556_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bouygues bâtiment centre sud-ouest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux
DCA_23PA03194_20260224
24 février 2026
DCA_23BX00186_20230530
30 mai 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1804035 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
B la somme de 780 762 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 18 mars 2016 du préfet de la Corrèze réglementant l'ouverture des débits
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 1901725 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Bordeaux SAS ont bien été sollicitées.
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
Ils soutiennent que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité dès lors qu'ils ont été privés d'un débat contradictoire sur les pièces comptables de la société N obtenues par l'administration
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX02218_20260305
5 mars 2026
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 2102847 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX01324_20250424
Par un jugement n° 2102848 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Agen à lui verser à titre principal la somme totale
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