Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les façades de l'immeuble projeté comportent des maçonneries enduites dans les tons de blanc et de gris foncé, des élévations bardées en zinc, ainsi qu'une toiture courbe favorisant l'insertion de la construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet îlot comporte des barres d'immeubles, comme celle du 16-20 rue du Sergent A, à l'instar des zones de logements collectifs principalement concentrées, et de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte à cet égard de l'instruction, éclairée par les précisions apportées à la barre par Mmes A, qu'au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, sept appartements situés dans l'immeuble du 4 bis boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pour suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy s'est fondée sur les déclarations à la barre de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
utilisation de l’énergie hydraulique et pour une puissance n’excédant pas 150 kilowatts demeurent valables sans aucune limitation de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00667_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suspendu par son employeur du 22 mai 2021 au 19 janvier 2022 en raison de l’impossibilité pour l’intéressé de justifier de la régularité de son séjour, faisant notamment obstacle à l’obtention d’un badge
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02514_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
II - Par requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01682, la société SAER, représentée par la SELARL Huguet-Barge-Caiserman-Fuzet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F afin qu'il exerce ses fonctions de " capitaine 500 " au STM, ayant pour objet principal d'assurer le service des barges entre Grande Terre et Petite Terre.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le rapport d'expertise du 12 janvier 2017 indique que l'état de santé de la victime nécessite la mise en place de barres dans les toilettes, d'un réhausseur de WC, de barres de soutien dans la cabine de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A y est entré à 9h35, sans présenter de badge, par l'accès pour les personnes à mobilité réduite. Après être demeuré avec d'autres personnes dans le local de sécurité des gardiens du bâtiment, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En outre, en se bornant à soutenir qu'elle est passée d'un niveau adjudant chargé du BARL à opérateur, l'appelante ne démontre pas qu'elle a subi une rétrogradation, alors que la ministre des armées fait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par la Selarl Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 4405 d'un montant de 11 584,88 euros émis le 19 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00881_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
mentions pré-imprimées de ces documents présenteraient diverses anomalies tenant notamment à la mention " municipality of Mogadishu " en lieu et place de " Mogadishu municipality ", à ce que le code barre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., émanant du ministère des finances des Emirats arabes unis, sans signature ni tampon, mais présentant un code barre de certification, dont l’authenticité n’est pas sérieusement contestée par l’administration
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval immédiat du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02740_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
familiale ; - le refus opposé à sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait barrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02190_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, que le code barre informatique apposé sur l'extrait d'acte de naissance ne comporte pas le code de la commune d'Adjame mais celui d'une autre commune, tandis que font défaut les informations substantielles
Source officiellePage 28 sur 42