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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'emprise au sol comprend notamment : () Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels, coursives, ) ; les rampes d'accès aux constructions ; les bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce règlement a, notamment, imposé aux Etats membres d'élaborer un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce règlement a, notamment, imposé aux Etats membres d'élaborer un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Si l'association France Nature Environnement Allier se prévaut de l'étude du conservatoire d'espaces naturels relative au bassin-versant de la Besbre, réalisée en mai 2021, la circonstance que le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices que sa propriété a subis à raison de fuites sur le réseau de distribution en eau froide de la Ville et d'infiltrations en provenance du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délibération contestée est illégale dès lors qu'elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière : --- en l'absence de participation au processus d'élaboration de la communauté d'agglomération du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
limite d'un isochrone correspondant à un trajet de 20 minutes maximum en voiture, et en tenant compte de barrières géographiques et psychologiques telles qu'au nord, les collines de Guyenne et les bassins
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'autre part, si la modification de la notice hydraulique mentionne que le bassin de rétention des eaux pluviales a un volume disponible de 42 m3 contre 49 m3 dans le projet initial, il ressort des pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
. sur la question du déménagement au sein de la direction et l’absence de réalisation de deux missions concernant les conventions de rejet des eaux usées et la préparation du marché d’entretien des bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
vertu du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, soit exclues de l'assiette des taxes foncières pour être des équipements mobiliers ou de simples travaux d'entretien et de réparation ; - le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
intervenue par application des dispositions de l'article UB 10.2, alors que les deux volumes en extension, qui reprennent les caractéristiques des toits à forte pente dévolue à l'architecture des villas du bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
public Rott et MBH ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché conclu le 2 août 2017 par l'Eurométropole de Strasbourg avec la société Sotravest pour la construction d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de modifier le classement des parcelles cadastrées dans le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
agissant du motif tiré du désenclavement de ce quartier, si la création de cette nouvelle voie permettrait un gain estimé de 10 à 15 minutes, par rapport à la voie existante, pour rejoindre en voiture le bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois deux autres implantations de ce bassin ont été proposées par le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement du département de l'Isère, consistant à décaler ce bassin d'un mètre vers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations d'expertise afférentes aux désordres survenus lors des travaux d'élargissement de la passe Nord du port de Marseille (bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
compensation sont prévues par la conclusion d'une convention avec la SAFER pour la constitution de réserves foncières et qu'elle prévoit d'investir pour la préservation des zones humides de tête du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, dans sa note du 24 octobre 2017 à destination des services de la DDT de Seine-et-Marne, la Commission locale de l'eau du bassin versant de l'Yerres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En outre, le DOCOB Natura 2000 fixe comme objectif très prioritaire d'" entretenir et restaurer le réseau hydrographique du bassin versant de la Thève ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
notamment sur l’entretien des voiries et des espaces de stationnement, des éclairages, clôture, portails, ensemble de poubelles, locaux techniques, escaliers, bornes électriques, réseau d’eau pluviale et bassins
Source officiellePage 28 sur 77