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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il est constant que Mme A a exercé ses fonctions, durant la période en litige, en qualité d'agent contractuel, si bien qu'en lui refusant le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle au motif qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par décision du 25 mai 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03184_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01812_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dans ces conditions, la décision lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire n'a pas méconnu son droit d'être préalablement entendu. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01215_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et celles de son conseil tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par voie de conséquence, il y a lieu de rejeter ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01580_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02027_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 27 août et 9 septembre 2020 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre des mois de juillet et août 2020, le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01022_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01290_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A était manifestement irrecevable, c'est par une exacte application des dispositions citées au point 5 que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02556_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02567_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01712_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision n° 2024/001497 du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de C D à concurrence de 19 797,97 euros (18 797,97 euros et 1 000 euros), et d'autre part, que les chèques émis à l'ordre de C D pour 60 000 euros, 40 000 euros et le virement de 19 556,48 euros au bénéfice
Source officiellePage 28 sur 3194