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un autre militaire atteint au mollet par un éclat lui intimant d’interrompre la démonstration, ce dernier n’a cessé le feu qu’en raison d’un incident de tir fortuit causé par la destruction de son bouchon

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d’assurer l’entretien des digues et des cours d’eau, ce qu’il n’a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

pas contesté par la société Le Klubbing, que celle-ci pratiquait régulièrement des offres proposant la gratuité des transats et des parasols en échange de consommation de biens de restauration ou de boissons

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Dans les suites de cet accouchement, la parturiente s'est plainte de douleurs dorsales lesquelles ont d'abord été traitées par l'apposition d'une bouillotte dans la nuit du 25 au 26 juillet 2018, responsable

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il a chiffré l'ensemble de ces travaux, y compris les frais de maitrise d'œuvre, la mise en place de bouchons dans la cave sur les réseaux venant de l'extérieur et le raccordement, rue , de la descente

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

lui sur le Dream Patash, il a laissé le Dream Moorea sans surveillance, qu'il n'a pas reçu l'autorisation du capitaine G pour dîner à bord de ce navire et qu'il y a rapporté de la nourriture et des boissons

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

En premier lieu, il résulte de l'article 1.5.9 du dossier de consultation des entreprises (DCE) du lot n° 7 " Plomberie-chauffage-ventilation " que les attentes des machines à boisson de la cafétéria étaient

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

intégrera la justification de la solution technique retenue pour cette sécurisation, et enfin, par son article 5, de procéder, sous un délai d'un mois à compter de sa notification, au remplacement du " bouchon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Elle est plus précisément placée dans le coude que forme l'avenue de la Bécasse et de la rue de Couillicq par rapport à l'avenue de la Bouchonnerie.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ils font en revanche valoir qu’il existerait des risques de bouchons et de collisions our les usagers de la route dé artementale n°1001, en raison du ossible arrêt sur la voie de camions se rendant sur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

agency de dépenses correspondant à des factures établies au nom de Mme B par la société Socodis, qui exploite un magasin d'alimentation à l'enseigne Franprix à Chantilly, et relatives à l'achat de boissons

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

demi-pension incluant le repas du soir, la nuitée et le petit-déjeuner avec possibilité d'ajouter un pique-nique ou d'acheter les prestations de manière séparée, le tarif de la petite restauration et des boissons

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02682_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

quatre factures établies au titre de la location de salles utilisées pour la réalisation d'actions de formation et des prestations annexes s'y rattachant (location de vidéoprojecteur, distribution de boissons

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

activités économiques, d'amélioration des conditions de circulation et de sécurité sur un axe très fréquenté, en rétablissant la sécurité des différents usagers et en réduisant les ralentissements et bouchons

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

mousseux et aux eaux-de-vie dispose que : " Est interdit, en toute circonstance et sous quelque forme que ce soit, notamment : /-Sur les récipients et emballages ; /-Sur les étiquettes, capsules, bouchons

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Grasse, de Me Broglin, pour la société Beaudouin-Husson Architectes, et de Me Bouillon, pour la société Fayat Bâtiment

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

25 mai 2022

Enfin, la requérante ne peut pas sérieusement solliciter, au titre des travaux de reprise des désordres, le remboursement de dépenses de boissons, nourriture et fournitures diverses qu'elle soutient avoir

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

autoriser la création d’un déversoir, les requérantes ne peuvent utilement soutenir qu’il appartenait à l’administration de réaliser une étude d’impact similaire à celle réalisée pour le déversoir de Boulbon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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