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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS Signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00922_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01398_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au préfet de la Région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01394_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02517_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BROTONS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00985_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
internationale et de l'exercice du droit de communication, la constitution des sociétés Humbolt Services Ltd, Humbolt Resources Ltd et Humbolt Brothers and Company Ltd, établies aux Iles vierges britanniques
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03376_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01383_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Brotons, président de chambre, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01277_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01199_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2024 : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Belbeoc'h
Source officiellePage 28 sur 176