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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04778_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04973_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04979_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02687_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04445_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Gallaud, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. La présidente de chambre, V. CHEVALIER-AUBERT La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Enfin, compte tenu de la brièveté de ce délai, il n'est pas sérieusement démontré que Mme A, entre son licenciement le 24 avril 2020 et l'échéance normale de son contrat prévue le 30 avril suivant, aurait
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01482_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
scolarité en France par la production d’un certificat de scolarité de septembre 2006 à septembre 2010 à l’école primaire, d’une attestation de scolarité de 2010 à 2014 au collège ainsi que des diplômes du brevet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, dans le cadre de son offre, la société Saur a proposé un plancher breveté " Rhizostep " constitué de pavés " Biobloc ", dont le dimensionnement a été certifié par le centre d'étude du machinisme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'un éventuel travail et le salaire en résultant corrobore ses dénégations quant à sa prétendue volonté d'embaucher ; l'action de désherbage n'établit pas en soi la preuve d'un travail effectif ; la brièveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La décision attaquée est motivée ar l’absence de rogression des études en France de la requérante tenant à son échec à obtenir le di lôme de brevet de technicien su érieur uis ar l’obtention de deux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C, a résidé une première fois, de 1979 à 1984, en Polynésie française, où il a obtenu son baccalauréat et un brevet de technicien supérieur et où il a rencontré son épouse, qui est d'origine polynésienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B a, au mois de juin 2017, reçu un ordre de mission de cinq jours à Paris pour réaliser un inventaire en vue d'une prochaine exposition et qu'informée par l'artiste concerné de la brièveté du temps effectivement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02639_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, et que son épouse a été perturbée par plusieurs fausses couches, il ressort des pièces du dossier, au vu de l'ensemble des circonstances de espèce évoquées ci-dessus, compte tenu notamment de la brièveté
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requérante, après avoir validé une première année de maîtrise en sciences juridiques et politiques à l'université de Dakar en 2005, a obtenu en 2009 un brevet de technicien supérieur dans la spécialité
Source officiellePage 28 sur 98