des Baux, et une demande du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire

, d'informations contradictoires sur la charge des renouvellements des canalisations, d'absence d'informations sur les subventions accordées pour ces renouvellements, et enfin d'informations contradictoires

, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - le second expert M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM.

’en amont de celui-ci, et par un ouvrage hydraulique de traversée d’une ancienne voie ferrée, qui constitue le seul exutoire des eaux de ruissellement du bassin versant, et qui débouche sur un petit canal

litige est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif de protection des consommateurs, dès lors qu'il ne présente pas un bon niveau d'accessibilité, qu'il se situe dans le périmètre d'une canalisation

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant

Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant

Il résulte de l'instruction que le réseau de distribution comporte un réseau dit " primaire " partant des usines de production du SIAEAG, constitué de " feeders " (canalisations porteuses de gros diamètre

être fondé sur deux autres motifs tirés de ce que le projet ne respecte pas l'emplacement réservé n° 13 et qu'il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'une canalisation

dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de ces derniers tendant à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune de Sablonnières de procéder aux travaux de remise en état de la canalisation

la réalisation en juillet 2018 des travaux de collecte des eaux de ruissellement de la route nationale par la direction interdépartementale des routes du sud-ouest, la présence irrégulière d’une canalisation

dès lors que la surface de l'abri de jardin est supérieure à 10 m2 ; la construction en litige se trouve en limite séparative et non en limite d'emprise publique ; la commune ne démontre pas que le canal

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, R.

Ces aménagements, sur la parcelle AL n° A... classée en zone N1, ne consistent qu’en la pose d’une canalisation enterrée destinée à assurer l’évacuation des eaux pluviales « pour les évènements supérieurs

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, R.

En l'espèce, ainsi que l'a jugé le tribunal, l'arrêté attaqué a pour objet de permettre aux agents de la société BRL de réaliser les travaux nécessaires à l'implantation de canalisations souterraines dans

contribué à une situation conflictuelle ; - en tant qu'occupante du domaine public et dans le respect de la convention d'occupation, l'association avait l'obligation d'entretenir en bon état les canalisations

Les constructions, clôtures ou plantations édifiées sans cette autorisation peuvent être supprimées à la diligence du gestionnaire du canal, à ce habilité par le préfet. ». 5.

La SARL RDD Affichage bénéficiait depuis le 1er août 1994 d’un permis d’occupation du domaine public du canal de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire