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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la SASU Chez Daniel, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00186_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00562_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00798_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01210_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01302_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la SIAEM Malakoff Habitat n'a procédé que le 20 juin 2023, au versement de la somme de 6 570,75 euros sur le compte Carpa du conseil de Mme A en règlement des sommes dues
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que : - l'Etat a versé la somme de 29 480,31 euros le 21 mars 2022 sur le compte CARPA de l'avocat, et la commune de Linas a versé la somme de 46 660,73 euros le 8 octobre 2021 ; la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00628_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00028_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Huls-Carlier
Source officiellePage 28 sur 82