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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
septembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises mentionné ci-dessus, représentée par Me Balique et Me Cabanes
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
DCA_20BX04022_20220621
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet et 8 décembre 2022, le SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts, représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
hospitalier des pays de Morlaix, Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Bretagne, qui a ordonné la réalisation d'une expertise confiée aux docteurs Sollet et de Calan
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) Espace Recrea, représentée par Me Cabanes, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, la commune de , représentée par la SELARL Cabanes, conclut : 1°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement n° 2001503 du 4 mai 2021 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
Le 28 février 2020, la société pétitionnaire a obtenu un permis de construire modificatif portant agrandissement de l'abri, modification de ses ouvertures et création d'une cabane comportant un urinoir
3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 7 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CISE TP, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à titre principal
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la Société Générale, représentée par Me Cassan-Meier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°)
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
qui ne sauraient être inférieures à 65 % au titre de leurs fautes respectives ; Par mémoires enregistrés le 14 septembre 2023 et le 16 avril 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabanes
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hérault THD, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°)
DCA_21BX01788_20230704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marguet, représentant
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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