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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
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DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Pinot, représentant
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DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour imposer comme revenus distribués entre les mains de M.
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DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'article D. 664-2 du code rural et de la pêche maritime : " Le ministre chargé de l'agriculture adopte la structure générale et le contenu global de la stratégie nationale en matière de programmes
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DCA_22BX00058_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 9 juillet 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", refusée par le préfet de Maine-et-Loire par un arrêté du 29 janvier 2020.
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DCA_22BX00784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
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DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
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DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'exécution des missions d'organisme payeur, le directeur général prend, si nécessaire, les décisions visant
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DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette fin, un plan de bridage, mis en place la nuit sur certaines machines, permettra de respecter les exigences règlementaires.
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DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte d'une part de l'instruction, en particulier du photomontage n° 6 produit, que les visibilités du projet depuis l'église Saint-Martin de Parnac, située à environ 5 kilomètres, ne seront que très
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DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.
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DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main
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DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour imposer comme revenus distribués entre les mains de M.
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DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'étude d'impact a attribué un enjeu modéré à cette espèce, prenant en compte sa patrimonialité et sa sensibilité ; afin de réduire le risque d'incidence, un système détection/effarouchement/arrêt des machines
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DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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