d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe

CHAUSSEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en

LEE WONG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Christophe MARTIN, avocat

ESTEVE confirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Christophe MARTIN CHEVALLIER Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE

GMBH, de droit allemand Postfach 209 26330 ZETEL-ALLEMAGNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, associé Maître Christoph

Adresse 7] [Localité 3] ALGERIE Madame [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2134 substituée par Me Christophe

JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe

la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 21/00050 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

: 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe

Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KOLATA-MERCIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B310, et par Maître Christophe

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe

, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, est ainsi libellée : "l'accusé Jean-Luc X... est-il coupable d'avoir ( ) obtenu par violences, menace de violences ou contrainte, de Christophe

substituée par Me Pablo PASCAL Intervenant volontaire : La Commune de [Localité 9] commune dont le siège social est Mairie [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christophe

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

24/03001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGJ [C] [E] C/ [O] [H] Organisme CPAM DU VAR Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe

La société Ripert Frères et la CPAM de Maine et Loire ont reçu notification de cet arrêt le 24 janvier 2014 tandis que M. Christophe X... en a reçu notification le lendemain.

d'appel du 23 juin 2009, APPELANT : Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Christophe

PAU ET : DEFENDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 22] [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocats au barreau de TARBES, Maître Christophe