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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1 640 euros au titre des dommages au véhicule, assorties des intérêts de droit capitalisés à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis à la suite d'un incendie imputé à la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une étude géologique et géotechnique datée du 9 janvier 2017, effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Souhaitant obtenir réparation des préjudices résultant de cette chute, elle a saisi le tribunal administratif de Lyon afin de voir condamner les Hospices civils de Lyon à l'indemniser des préjudices résultant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
présente pas les caractéristiques permettant d’assurer la sécurité publique en l’absence de pans coupés réglementaires et compte tenu de la déclivité de la voie d’accès non minéralisée pouvant entraîner la chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B, née en 1960, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La fixation de la plaque étant insuffisante, elle a basculé et entrainé la chute de M. A B. Le défaut de fixation de la plaque de fermeture constitue un défaut d'entretien de l'ouvrage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
000 euros au titre du préjudice généré par la réalisation des futurs travaux, 10 000 euros au titre du réaménagement du jardin, 4 000 euros au titre du préjudice moral qu'ils ont subi du fait de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F..., alors âgé de 15 ans, a fait une chute à vélo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
papeterie au niveau mondial ; - la menace sur la compétitivité de la société BE 2000 n'est pas établie ; - il n'est pas davantage établi que les licenciements envisagés auraient permis d'enrayer une chute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 19 janvier 2016, vers 9 heures, il a chuté alors qu'il traversait le parking du siège administratif de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ratios du précédent contrôle, qui résultaient d'un accord transactionnel visant à mettre fin au litige alors que son chiffre d'affaires et la rentabilité des entreprises similaires dans le secteur ont chuté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a été victime d'une chute, le 14 juillet 2018 vers 9h du matin, sur la chaussée de la route départementale 10 à hauteur du lieu-dit Larrouey sur la commune de Gans (Gironde).
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
travail ne cessaient de se dégrader, a procédé à de nouveaux signalements auprès de la gendarmerie les 13 août et 25 octobre 2011 après avoir repris ses fonctions qui avaient été interrompues par sa chute
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, par son arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte au contraire de l'instruction qu'ils sont dus à des chutes de cette dernière sans qu'aucun élément produit au dossier ne permette de rattacher ces chutes à des manquements de la collectivité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D, né le 1er octobre 1972, a été victime d'une chute de scooter à l'origine d'une fracture ouverte de la métaphyse inférieure du fémur gauche, associée à une rupture quasi complète du tendon quadricipital
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00700_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
deuxième classe employée par le centre communal d’action sociale de Montpellier (Hérault) et exerçant ses fonctions dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, a été victime d’une chute
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., alors adjointe administratif territoriale au sein de la collectivité de Corse, a été victime, en février 2021, d’une chute à l’origine d’une fracture de son poignet
Source officiellePage 28 sur 67
CHUTTOO, Graig, André, Claude, CHUTTOO
10/10/2024
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CHUTTOO, Graig, André, Claude
02/05/2024
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SKD LATCHIMY, CHUTTOO, Vishwanee, CATAYE
15/03/2018
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