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3 108 résultats pour « Courge-Le Bihan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00858_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 27 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte du guide-barème des invalidités que le taux des acouphènes doit être fondé sur un bilan anatomoclinique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02989_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 14 août et 17 août 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 22 février 2023, la SAS Nutrisens, représentée par Me Drouillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Naïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02460_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03861_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00511, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00113_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 8 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2025 et 21 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au cours du quatrième trimestre 2013 et des trois premiers trimestres 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00715_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025 n’ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A épouse C, représentée par la SELARL PGTA, agissant par Me Lafforgue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00310_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 1er avril 2021 et le 5 novembre 2021, la société Ligase, représentée par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04242_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce même courrier indiquait à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00080_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Abdelhamid Lasshab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01043_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

12 août 2024

000 euros à titre de provision, et une rente provisionnelle annuelle de 75 000 euros payable mensuellement à termes échus, dans l'attente de la réalisation d'une expertise aux fins de procéder à un bilan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00764_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01775_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 4 novembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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