Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme A, et de Me Playoust, représentant la commune de Mons-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Levesques, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Pire, représentant Mme A et les observations de Me Derridj, représentant la commune de Saint-Maximin.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Viegas représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 20 décembre 2023.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois pour la commune de Merville et de Me Boens pour M. B.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Desmeulles pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M. Dheilly et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Becourt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Piret pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain et les observations de Me Bajard, représentant M. A.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lebrun pour la société Sethness Roquette. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillié, représentant la société TRAPIL. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.