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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le contribuable n'exerce pas l'ensemble de ses activités dans une zone franche urbaine, qui induisait des effets d'aubaine notamment pour les contribuables réalisant l'essentiel de leur activité en dehors
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ces dispositions interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions implantées " en dehors des parties
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. / En cas d'affichage électoral apposé en dehors
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
a publié le contenu sur un site pornographique où elle s'était également inscrite ; - même si aucun antécédent disciplinaire ne peut être opposé à l'appelante et que les faits ont été commis en dehors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03901_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La démission de Mme A... de ses fonctions a été acceptée et par un arrêté du ministre de l’intérieur du 10 février 2017 elle a été radiée à compter du 27 janvier précédent du corps des agents spécialisés
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, fonctionnaire territorial titulaire depuis avril 1997, au grade d'adjoint technique territorial, a été radié des cadres, à titre disciplinaire, par arrêté du 25 juillet 2019 du président du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01310_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de l'article 14 du même décret : " La société est radiée du registre du commerce et des sociétés sur justification de l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 10 et 29 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le maire de Tarare l'a admise d'office à la retraite pour invalidité et l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
- la majoration de 25% du résultat imposable à l’impôt sur le revenu telle qu’appliquée par l’administration n’est pas fondée, l’organisme de gestion dont la société civile était adhérente l’ayant radiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
- la majoration de 25 % du résultat imposable à l’impôt sur le revenu telle qu’appliquée par l’administration n’est pas fondée, l’organisme de gestion dont la société civile était adhérente l’ayant radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00031_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. - La liquidation de la pension militaire intervient : /1° Lorsqu'un officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03766_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
avaient dissous la société à compter du 30 avril 2015 et procédé à sa liquidation en retenant à son bilan un chiffre d'affaires imposable de 12 000 euros réalisé entre janvier et avril 2015, l'avaient radiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 1er octobre 2019 et l'a radié
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 1er octobre 2019 et l'a radié
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03046_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
S’il est constant qu’il été immatriculé au registre spécial des agents commerciaux en qualité de travailleur indépendant de septembre 2008 à septembre 2009, date à laquelle il a été radié, avant d’exercer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
elle-même fait obstacle à ce que cette visite ait lieu ; - Mme B... a été mise en demeure de justifier son absence par des courriers du 8 mars 2023, du 3 avril 2023 et du 18 avril 2023 sous peine d’être radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel la ministre des armées l'a radié des contrôles d'office à compter du 20 juin 2018 pour inaptitude physique ainsi
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