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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : « Lorsque, ayant donné son accord à la rectification (…Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement du 4 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a donné à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
administratif de Nice d'annuler la décision révélée par le courrier du 27 novembre 2019, par lequel le président de l'université Côte d'Azur a refusé de donner suite au signalement d'un harcèlement moral dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les données concernant la personne mise en cause majeure sont conservées vingt ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
16 août 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
professionnelle, en ce que l'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02789_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le résumé de l’entretien individuel dont a bénéficié M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C est propriétaire avec son épouse non seulement de leur résidence principale mais encore d'un appartement secondaire donné à bail et générant des revenus locatifs, dont ils ont intégralement remboursé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00474_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme A demande qu'il soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; - le code de justice administrative.
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