Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, née le 8 avril 2003, est suivie en France pour une paralysie spastique des membres inférieurs et une hydrocéphalie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03063_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
est intervenue en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à la présence en France de son compagnon et de leur fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'autre part, Mme C souligne que ses filles peuvent poursuivre en France leur scolarité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du droit d'asile ; -compte tenu de ce qu'il est séparé de son épouse qui vit aux Etats-Unis, de ce que ses parents sont décédés, et qu'il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, alors que sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 juillet 2023 refusant l'autorisation d'instruire en famille leur fille C, d'annuler la décision de la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’intéressée, ainsi que sa fille alléguée, Mme F... D... épouse B..., née en 1986 à Alep, et l’époux de cette dernière, M. E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
G ne pouvait apporter beaucoup d'éléments établissant l'exécution de cette décision, il ressort cependant des attestations de visite à sa fille en juillet et août 2023 établies par la maison d'enfants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - l'état de santé de sa fille justifiait la délivrance d'un titre de séjour ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02715_20240212
12 février 2024
12 février 2024
erreur manifeste d'appréciation et il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard au handicap de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02716_20240212
12 février 2024
12 février 2024
erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard au handicap de sa fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
M. et Mme A font valoir qu'ils résident avec leur fille sur le territoire français depuis plus de cinq ans, que Madame recherche un emploi d'aide-soignante et bénéficie d'une formation pour cet emploi,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03782_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La décision portant refus de délivrance de titre de séjour opposée à Mme D n'a ni pour objet, ni pour effet de la séparer de sa fille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
1 février 2024
entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît le premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant puisque sa fille
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B déclare avoir fui le Tchad en 2018 avec les deux enfants de sa fille cadette, mariée de force à un homme violent, dont la propre fille était menacée d'excision et le fils d'être forcé à travailler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02496_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La circonstance que sa fille aînée est scolarisée et que la requérante participe au suivi de sa scolarité ne suffit pas à lui ouvrir un droit au séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B soutient qu'il réside en France depuis 2012, que ses deux filles de nationalité ivoirienne sont reconnues comme réfugiées, qu'il est père d'une fille de nationalité française, qu'il n'a plus de contact
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, il résulte de ce qui a été exposé au point 4 que l'état de santé de sa fille ne saurait faire obstacle à son retour en Serbie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
- cette décision a été adoptée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est établi que sa fille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'enfant est domicilié à Bergerac, chez sa mère et aucune décision de justice, ni même une convention, ne fixe la contribution du père à sa fille.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01915_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C soutient contribuer de manière effective à l'éducation et à l'entretien de sa fille A, de nationalité française, née le l7 novembre 2018 de ses relations avec Mme D.
Source officiellePage 28 sur 401
LE FILETAGE DE PRECISION
07/07/2026
Voir →
LE FILET D'EBENE
28/06/2026
Voir →
FILET SYSTEME
18/06/2026
Voir →
FILET BLEU
17/06/2026
Voir →
Filet de sécurité 37
07/06/2026
Voir →