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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, rapporteure, - M.
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Barthez, président de chambre, - Mme Lellig, première conseillère.
1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, conseillère d'État, présidente de la Cour, - M. D, premier vice-président, - M.
DCA_23PA04711_20250415
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme J, première vice-présidente de la Cour, - M. C, Mme I, M. G, Mme D, M.
DCA_23PA05213_20250227
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme I, première vice-présidente de la Cour, - M. A, Mme H, M. G, Mme B, M.
DCA_23PA05354_20250227
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme K, première vice-présidente de la Cour, - M. A, Mme J, M. H, Mme E, M.
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public
2ème chambre
DCA_22PA00759_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Brotons, président de chambre, - M.
DCA_22PA03240_20231229
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure.
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Célérier, président de chambre, - Mme Labetoulle, première conseillère.
4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fombeur, présidente, Mme Heers, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Carrère, président de chambre, - Mme Lorin, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Célérier, président de chambre, - M. Pagès, premier conseiller.
DCA_21PA04861_20230321
DCA_21PA06112_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, où siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Aggiouri, premier conseiller.
DCA_21PA06360_20221021
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
Par suite, alors que l'autorité préfectorale n'était pas tenue de faire état des relations amicales tissées par le requérant, ni de ses activités dans le domaine du football ou du chant et qu'il ne résulte
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique.
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