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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04904_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, la circonstance que Mme A soit inscrite, pour l'année universitaire 2023-2024, en master 2 " Economie internationale parcours gestion de projet et développement durable " à l'université Paris Est Créteil
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 112-9 du code de l’urbanisme dans sa version alors applicable : « Le plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le planning des activités sportives prévoit des séances quotidiennes, notamment des cours de fitness et de remise en forme, ainsi que de nombreux créneaux d’entraînement, de perfectionnement et de formation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02878_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La requérante ne démontre pas que l'horaire de présentation ainsi défini, constitué d'un créneau d'une heure, serait incompatible avec l'accompagnement de ses enfants à l'école ou avec l'état de santé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport justificatif du PPR indique que le bassin du Beausset/Le Castellet/La Cadière d'Azur est " constitué de terrains du crétacé, dont la structure est celle d'un synclinal dissymétrique, localement
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La réalité de ces troubles de voisinage, qui ont dépassé ce qui est normalement admissible, même en zone urbaine, est confirmée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 17 mai 2018,
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ces documents consistent en des feuilles d'émargement signées par les stagiaires et comportant soit une seule signature par journée de formation, soit un émargement par demi-journée ou par créneaux de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'université fait valoir que les créneaux horaires sont fixés par rapport à de nombreux paramètres inhérents au service et aux contraintes de l'ensemble des enseignants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
document unique d’évaluation des risques, ni les essais de prototypes, ni ses réflexions engagées sur l’emploi de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux modèles d’équipements comme un diable à fourche
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
titre des années 2016 et 2017, l’administration fiscale a, le 13 février 2019, exercé un droit de communication auprès du substitut du procureur de la république près du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil, s’est porté candidat au poste de maître de conférences n° 4724, ouvert à l’université Paris I - Panthéon Sorbonne en « droit international
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
rectification du 3 juillet 2017, que la SCI Bonheur s'est donnée pour objet social la gestion de locaux immobiliers lors de son immatriculation, le 12 janvier 2006, auprès du greffe du tribunal de commerce de Créteil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02349_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or par une ordonnance du 26 mai 2017 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, ce placement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02160_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Enfin, si, postérieurement à la décision contestée, dont la légalité s'apprécie à la date de son édiction, il a saisi la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil qui, par un jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Après une expertise, le tribunal de grande instance de Créteil, le 23 octobre 2007, a annulé la décision de l'assemblée générale des copropriétaires de juin 2002 pour abus de majorité. En 2009, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A D fait valoir qu'il est entré régulièrement en France le 29 août 2018, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant et poursuit des études de niveau bac+4 au sein de l'ENSEA de Créteil
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00323_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A est arrivé en France en vue d'y poursuivre des études, à savoir un master " Ingénierie des Systèmes Complexes " à l'Université Paris-Est-Créteil, l'intéressé, qui se borne à produire un certificat de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2023, dans lequel elle mentionne des violences verbales et psychologiques, le certificat médical du même jour établi par un médecin de l'unité médico-judiciaire du centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
faits ont été commis en état d’ivresse et par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et, quatrièmement, le 13 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03556_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
garde à vue le 3 juin 2025 pour des faits de violence volontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours commis contre sa conjointe entre octobre 2023 et juin 2025 à Créteil
Source officiellePage 28 sur 36