CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_23BX02623_20240709
DCA_23BX02862_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_23BX03005_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_21BX04694_20231003
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
à la société WPS France, à la société Apave Sudeurope, à la société Montmirail et à la société Eiffage Energie Systèmes Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX03052_20240416
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme C.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02546_20220407
7 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Page 28 sur 78