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648 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04402_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

vérifié le respect des dispositions de l’article UE 5.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme, aux termes desquelles : « En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs en harmonie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02733_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Toitures - La forme des toitures et les matériaux utilisés doivent, par leur aspect et leur couleur être compatibles avec le caractère de l'ouvrage, assurer une bonne tenue dans le temps et être en harmonie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03085_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01502_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Ainsi, et comme le précise l'arrêt de la CJUE du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan, C-664/16, l'assujetti est tenu de fournir des preuves objectives que des biens et des services lui ont effectivement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

fournis en amont par des assujettis, pour les besoins de ses propres opérations soumises à la TVA, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la TVA (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00840_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les éléments de littérature médicale produits par le requérant sur les éruptions varioliformes aiguës et la maladie de Mucha-Habermann ne sont pas de nature à établir que l’absence de traitement devrait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

du II de l'article 1737 du code général des impôts, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

quartier " Saussac ", dans lequel il se situe, ne comprenant qu'une dizaines de bâtiments agricoles, constructions récentes ou encore habitations anciennes, avec des façades disparates, l'ensemble, sans harmonie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces documents mentionnent, d'une part, que les avis des équipes de contrôleurs ont fait l'objet d'une harmonisation par le médecin conseil responsable du contrôle sur site, d'autre part, que sur chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. / Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et être en harmonie avec elles. / Toitures : (…) L’utilisation de matériaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé, dans une décision du 30 novembre 2006 n° C-32/05, que cette directive ne vise pas à une harmonisation totale de la réglementation des A membres dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01364_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En quatrième lieu, selon l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Aspect extérieur : / Les principes de base suivants devront être respectés : / Harmonie globale : / Par leur aspect extérieur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03094_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les bâtiments ne seraient pas en harmonie avec la hauteur moyenne des bâtiments de la rue.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00639_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

projet, tel que modifié, demeure entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le projet s’inscrit dans un site patrimonial remarquable, dont l’harmonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La règle alternative à l'article 7b) des zones UA et UB indique que " pour des raisons d'harmonie avec l'implantation des constructions voisines ou pour préserver la morphologie de tissus urbains ou villageois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation des dispositions du PPRI et de celles applicables dans les zones inondables hors PPRI, le règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. L'aspect bois est interdit. / La couverture sera en tuiles type rondes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE HARMAN

SIREN 948135744Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

Voir →

Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →