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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’infection et le décès de Mme A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils soutiennent que : - l'infection que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D était poursuivi pour trois fautes du deuxième degré, susceptibles chacune d'être sanctionnées, au maximum, par l'infliction de la sanction de quatorze jours en cellule disciplinaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En premier lieu, la nature nosocomiale de l'infection à staphylococcus lugdunensis et staphylococcus epidermidis présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Selon l’article R. 6111-6 du même code : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales ». 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : * c'est à tort que le tribunal a estimé que l'infection nosocomiale n'était pas imputable au CHU de Dijon ; * elle a exposé des débours en raison de cette infection, du fait de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’antibiothérapie préventive qui avait majoré le risque de contracter une infection, il y a lieu de mettre à la charge de l’AP-HP l’intégralité des préjudices résultant de cette infection nosocomiale, dès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que ces infections occasionnent.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le premier rapport déposé le 17 octobre 2017 a conclu qu'elle a été victime d'une infection nosocomiale en 2012, et que la seconde infection en 2016 ne peut être regardée comme nosocomiale au regard du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué doit être confirmé en tant qu’il a estimé que l’infection contractée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’infection à staphylocoque doré dont a souffert M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que tant en fait qu’en droit c’est à l’ONIAM qu’il revenait de l’indemniser en raison de l’aggravation d’une infection nosocomiale ayant porté son taux d’IPP à plus de 25 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
constatés ; - la réalité et la date d'une consultation le 23 ou le 24 octobre 2008 ne sont pas établies ; l'infection ne peut donc être imputée aux soins ; - l'infection résulte de l'état antérieur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Si l'intéressé se prévaut de ce que contrairement au Xarelto, la coumadine nécessite une ou deux injections par jour, de sa contre-indication en cas d'insuffisance rénale, des risques d'interaction avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " En cas de faute grave commise par un agent contractuel, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Pour les infractions aux prescriptions établies en application des articles L. 522-1 à L. 522-4 du code du patrimoine, le représentant de l'Etat dans la région ou le ministre chargé de la culture peut,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A avait travaillé pour son compte puisque les juges judiciaires ont considéré que ni l'élément matériel du délit d'emploi d'un travailleur étranger ni l'élément intentionnel de l'infraction n'étaient caractérisés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 610-1 de ce code : « En cas d’infraction aux dispositions des plans locaux d’urbanisme, les articles L. 480-1 à L. 480-9 sont applicables, les obligations mentionnées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou " située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'infraction
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes et aux boites fonctionnelles
Source officiellePage 28 sur 1202