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E D, propriétaires des parcelles cadastrées CJ 53, CJ 181 et CJ 269 situées, respectivement, 132 rue de Saint-Antoine, 97 rue de Saint-Antoine et 35 rue Pierre Jean de Béranger à Montreuil (Seine-Saint-Denis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal comprend un axe intitulé " Préserver et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels " socle physique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

l'aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

l'urbanisme : " Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

scientifique existe quant à la nécessité de demander une dérogation telle que prévue par l'article L. 411-2 du code de l'environnement, ainsi que l'illustre l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C D et Mme E A épouse D, représentés par Me Jean-Meire, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions à fin d'annulation de M. et Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chopineaux pour M. A, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, de Me Castagnino pour M.

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5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

La demande de permis d'aménager indique que la surverse de l'ouvrage d'infiltration placé sous l'aire de jeux s'écoulera vers l'est pour rejoindre le réseau existant rue Jean Jaurès.

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 21 août 2024, la société Systra, représentée par Me Catherine Raffin Patrimonio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2

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5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03305_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

renforcer le bridage du projet pour les chauves-souris afin qu'il porte sur toute leur période d'activité, qu'il couvre toute la nuit et pour des vitesses de vent plus élevées adaptées aux espèces patrimoniales

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

édicte sont insuffisantes pour protéger, en premier lieu, le chalet " le Petit Navire ", chalet témoin de l'époque et inscrit à ce titre à l'inventaire des monuments historiques, et dont l'intérêt patrimonial

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4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Pour la zone III UB ainsi que la section sud du secteur III UBb comprise entre la rue Pierre Semard et la rue Jean Reboul () / - 12 m (douze mètres) sur les parcelles situées en bordure des voies de largeur

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1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles L. 181-3 du code de l'environnement et L. 511-1 du même code, dès lors que le projet porte atteinte aux paysages environnants et au patrimoine

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto Cigalo ainsi que l'avenue Jean

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