Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21480_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
21BX01480 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21480 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A C, représentés par Me Serée de Roch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - les observations de Me Roche
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs et, en tout état de cause, il ressort du jugement du 8 avril 2022 du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des mémoires enregistrés les 10 avril 2024, 3 juillet 2024, 3 avril 2025, 21 mai 2025 et 4 juillet 2025, la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, représentée par la SELARL Griffiths Dutheil Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
littoral ; les espèces représentées sur ce secteur ne présentent pas toutes un enjeu de conservation particulier ; l'étude d'impact évalue l'incidence du projet sur ces espèces à " très faible " car les Roches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
plan d'eau, la commune pour justifier de l'expertise produit les seuls procès-verbaux de constatations établis par ses agents accompagnés de photographies montrant des éboulements ponctuels de rares rochers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E, représenté par Me Roche, et ont été communiquées. II.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A qui exerçait les fonctions de président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior et de président de la SAS Garage Rocle et qui était également actionnaire majoritaire de ces deux sociétés au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
), dont l'objet social est la réalisation d'aménagements extérieurs, avait réalisé des prestations non comptabilisées en produits pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, si le vérificateur a admis, à titre de bienveillance, le partage par moitié de la déductibilité des factures de leurs fournisseurs adressées à " entreprise C ", " Etablissements C Jackson et Rocco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02383_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Roth, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02904_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de Llupia a délivré à la société par actions simplifiée Llupia aménagement un permis d’aménager pour la création d’un lotissement dénommé « Le Roc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
particulière des besoins en matériaux produits par la carrière serait attendue, alors qu'avec ce renouvellement et cette extension de la carrière dont s'agit, l'offre de 4,7 millions de tonnes de granulats de roches
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Si l'appelant soutient que l'hydrant prévu à cet emplacement ne pourra pas desservir le lot n° 7 en raison de la présence d'un rocher présentant un dénivelé important qui sépare ce lot du reste du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Si l'appelant soutient que l'hydrant prévu à cet emplacement ne pourra pas desservir le lot n° 7 en raison de la présence d'un rocher présentant un dénivelé important qui sépare ce lot du reste du projet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as fondés ; lusieurs considérations tenant aux effets négatifs sur les flux de circulation et l’accessibilité ar les modes alternatifs à la voiture et aux nuisances sonores our l’environnement roche
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande de permis de construire modificatif déposée le 22 février 2022, relève la présence d’un gneiss compact à moins d’un mètre de profondeur sur l’ensemble du terrain d’emprise, c’est-à-dire d’une roche
Source officiellePage 28 sur 47