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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
jours calendaires / Délai partiel n°4 : Travaux Fontan - Breil inclus 61 jours calendaires / Délai partiel n°5 : Ripage de rails de sécurité 49 jours calendaires / Délai partiel n°6 : Suppression de lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ministre en défense que cette note complémentaire n'a pas également procédé à la réédition de l'ensemble des cartes relatives aux risques d'effets d'encerclement n'est pas de nature à caractériser une lacune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'une part, lorsque les lacunes de la comptabilité sont telles que la reconstitution est impossible à partir des données propres de l'entreprise, l'administration peut procéder par comparaison avec des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
moyen tiré de ce que ses services d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et de contractuel au centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'ont pas été pris en compte est laconique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conformes aux principes énoncés au point 7, ne propose aucun calcul de nature à permettre d'établir des bases d'imposition conformes à ces principes, ni même aucun élément de nature à remédier aux lacunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024 et un mémoire enregistré le 29 août 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de , représentée la SELARL BLT Droit Public agissant par Me Lalanne,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour ce motif l'autorisation, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pertinence et l'absence de fondement des résultats reconstitués ; - s'agissant des produits qui sont à la fois revendus en l'état et incorporés dans d'autres plats, la méthode retenue est entachée de lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'information du public et vicie également l'enquête publique ; le rapport de présentation est tout aussi insuffisant sur ces enjeux ; et une lecture combinée de ces documents ne permet pas de palier à leurs lacunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, les fichiers d'écritures comptables des SARL présentaient, pour les années soumises à vérification en cause, des lacunes, variables selon les années, tenant surtout à des irrégularités dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
peut davantage se prévaloir ni du rapport de la Cour des comptes du mois de juin 2021 rédigé sur le thème " une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise " qui pointe les défaillances et lacunes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
irrégulier dès lors que leur moyen de légalité interne soulevé à titre principal n'a pas été examiné ; - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; les lacunes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
principal n'a pas été examiné ; - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; la décision méconnaît les conditions posées par cet article eu égard aux lacunes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par ailleurs, le moyen tiré de qu'ils n'auraient pu estimer que la présence d'autres pièces au dossier pouvaient compenser les lacunes du plan masse relève du bien-fondé du jugement attaqué. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D n'explique pas en quoi de telles lacunes l'auraient privé d'une garantie ni auraient été susceptibles d'avoir exercé une quelconque influence sur le sens de la décision contestée. 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A cet égard, il a notamment mentionné qu'à supposer que la maîtrise d'œuvre n'ait pas commis d'erreur en relevant les mêmes lacunes à la fois dans la rubrique " sous réserve " et dans la rubrique " avec
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il est prévu par le plan de la construction autorisée, au même endroit, un espace vert, la lacune portant sur la surface de plancher exacte de la construction à démolir
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
; la méthode de l'expertise est erronée ; l'évaluation du taux de surcoût est faussée par la prise en compte de comparatifs concernant les prix des balises plastiques ; -l'expertise présente des lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
durable, de même que le développement des modes de déplacement doux, tels que les parcours piétons et les pistes cyclables, suivant l'ambition de structurer un véritable réseau afin de combler les lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par courriers des 21 janvier 2020, 3 février 2020, elle a proposé au requérant cinq postes d'acheteur au sein de la société Transfix, d'assistant commercial Export au sein de la société Lacaze Energies
Source officiellePage 28 sur 40