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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
DCA_24MA01219_20250929
29 septembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 septembre 2025.
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025.
DCA_24MA02044_20251215
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2023.
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. No 22MA02726
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023.0
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.
DCA_23MA00477_20231211
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. No 23MA00477
DCA_21MA03609_20220425
25 avril 2022
B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchez pour la société SERAMM. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
DCA_25MA01334_20260413
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
peut être fixé à la somme de 93 000 euros, soit la somme de 83 700 euros après déduction liée au taux de perte de chance ; - le préjudice d’agrément relatif à l’abandon de la pratique de la danse latine
3ème Chambre
DCA_21VE00174_20230706
6 juillet 2023
l'aurait regardée comme une " extension " de la société Magic Hour, laquelle était connue de l'administration dès lors qu'elle a régulièrement déclaré le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé en Amérique latine
DCA_20MA04761_20230109
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01088_20250217
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