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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mière, représentant Neovia Technologies et de Me Leconte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00184_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01035_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la SARL Home by home, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024 ; 2°) de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01178_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
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