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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de masse joint à la demande de permis de construire que la construction envisagée serait implantée à l'alignement de la voie publique constituée par la rue du Petit Languedoc sur l'essentiel de sa longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si la commune de Bellevigne-en-Layon fait état de la présence d’une terrasse dallée entourant l’ensemble du projet et se prolongeant sur toute la longueur de la façade du bâtiment existant, le dossier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet est desservie par un chemin de terre carrossable et rectiligne, d'une longueur d'environ 220 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'appréciation dès lors que la zone où se trouve la parcelle est urbanisée et équipée, que le chemin des Blacassins qui la dessert est d'une largeur suffisante et ne fait 3,50 mètres de large que sur une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ministre des armées fait valoir, sans être utilement contredit sur ce point, que l'intéressé avait sollicité deux mois de permission grâce aux jours de permission non pris en 2017, et qu'au regard de la longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’échange de courriels entre Mme A... et Mme C... au mois de mai 2021 illustre en effet un mode de communication dysfonctionnel de la part de Mme C..., tenant au ton employé, à la longueur et au nombre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’échange de courriels entre Mme A... et Mme C... au mois de mai 2021 illustre en effet un mode de communication dysfonctionnel de la part de Mme C..., tenant à la fois au ton employé, à la longueur et
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
nature des travaux de construction de sa station relais de téléphonie mobile impliquant, outre l’implantation d’un pylône de 35 mètres de hauteur sur un massif en béton, le busage préalable, sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des documents graphiques joints au dossier de demande de permis modificatif, que le bâtiment prévoit, sur une partie de sa longueur, la modification de sa façade donnant sur la cour intérieure
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Souffrant de l'inégale longueur de ses membres inférieurs, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
dessert l'ensemble de la zone, est partiellement bordée par des constructions, a une largeur limitée comprise entre 3,5 m et 6 m et ne permet pas le croisement aisé de deux véhicules sur toute sa longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
jouxte au sud une parcelle également bâtie, fait partie d'une rangée de treize parcelles de taille équivalente, situées entre le rivage et le boulevard de l'Océan, qui forment un cordon dunaire d'une longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
supérieure de l'ouvrage, de procéder préalablement au curage de la partie de l'émissaire dans laquelle seraient présents ces ouvriers, c'est-à-dire toute la partie empruntée par les ouvriers, d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
concernant l'accessibilité du projet aux personnes handicapées, la place de stationnement adaptée figurant sur le plan de masse du dossier de permis de construire modificatif ne présentant aucune sur-longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En raison de la présence d'une cicatrice sur la jambe droite d'une longueur de 10 centimètres, les premiers juges ont évalué le préjudice esthétique de la victime à 1 sur une échelle de 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces éléments permettent de considérer, en dépit de la location des deux maisons et de la longueur du délai séparant la date d'acquisition du bien et celle de sa revente, que la société B a procédé, conformément
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise foncière de novembre 2019, que le chemin C longe la propriété F sur une longueur d'environ 100 mètres, et que, du fait des travaux d'élargissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'environnement, dont les indications ne sont pas sérieusement contestées, que la SCEA C a, d'une part, réalisé sur la parcelle cadastrée BV 29 une excavation de forme irrégulière mesurant 27 mètres de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
matérialisés à cet effet ; / - la rue des Flandres (portion comprise entre la rue Alsace Lorraine et la rue Bretagne) ", en précisant que " le stationnement est interdit rue Alsace Lorraine sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur
Source officiellePage 28 sur 67