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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
A à résidence dans le département des Yvelines pour une durée de quarante-cinq jours et l'oblige à se présenter au commissariat de police de Mantes-la-Jolie les mardis à 14h.
Juge des référés
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
professionnelle au métier de pâtissier en 2019, qu’il a suivi plusieurs stages au cours de cette formation, et qu’il est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Le jardin de Mantes-la
4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Cordin, substituant Me Geslain, représentant la société BEVM. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Portes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, P. B La présidente, M.
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA05116_20250131
31 janvier 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_24PA00086_20250711
11 juillet 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La présidente-rapporteure, M. DOUMERGUE La présidente-assesseure, S.
6ème Chambre
DCA_24PA01749_20240709
9 juillet 2024
B, ressortissant pakistanais né le 21 avril 1992 à Mandi Bahauddhin (Pakistan), est entré en France en 2012 selon ses déclarations.
DCA_23PA04097_20250131
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, A.
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_23PA01097_20240426
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, C.
DCA_22PA03954_20240524
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERSLa greffière, C.
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, A.
DCA_22PA04163_20231027
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