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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02610_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_23TL02987_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2206731 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
d’agrément et de contrôle Sud-Ouest du 29 octobre 2021 refusant de lui délivrer l’autorisation préalable d’accéder à la formation professionnelle d’agent de sécurité, ensemble la décision, née le 17 mars
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
2021 d’autorisation de sa mise en activité partielle de 30 salariés pour la période du 1er octobre 2020 au 28 février 2021, et, de 24 salariés pour la période du 1er mars au 29 mai 2021.
DCA_23TL02396_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2106902 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
valable du 20 mai 2023 au 18 avril 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la régularité de l’arrêté du 12 mai 2023 : 2.
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
requête, enregistrée le 18 février 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 5 mai
DCA_24TL00263_20250527
27 mai 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2025, à 12 heures. Vu les pièces du dossier.
DCA_23TL01267_20240718
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
déterminée, puis du 26 mars 2020 au 1er septembre 2020 à durée indéterminée.
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. / Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021, le 5 mai 2022 et le 8 septembre 2022, Mme C A et la société par actions simplifiée LA Promotion, représentées par la SELAS Lawtec, concluent au
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1976, est entré sur le territoire français le 28 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 31 mars 2017 au 30 mars 2018.
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
Par un arrêté du 14 octobre 2014 le maire d'Avignon a ordonné la fermeture de cette salle.
DCA_23TL02251_20250128
Il a bénéficié de plusieurs autorisations provisoires de séjour en raison de son état de santé jusqu'au 25 mai 2013.
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
Par deux courriers des 3 avril et 31 mai 2023, adressés par lettres recommandées avec accusé de réception, la requête a été communiquée aux deux adresses postales connues de M. A.
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2000504 rendu le 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.
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