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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêté du 7 décembre 2021, la maire de Rennes lui a délivré le permis de construire demandé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
gauche ayant justifié un arrêt de travail jusqu’au 13 mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2020 et 18 mars 2022 sous le n° 20BX01958 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 11 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300749 du 23 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 11 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300868 du 23 février 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Quelques jours après être rentrée à domicile, un suintement de la cicatrice médiane abdominale a été observé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., ses deux plaintes déposées en juillet et décembre 2018 avaient été classées sans suite et, d’autre part, que si des violences entre époux étaient avérées en mai 2019, elles avaient été réciproques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 22 mars et 3 décembre 2019, 7 janvier 2021 et 1er mars 2022, et après cassation les 24 avril et 13 mai 2024, sous le n°24VE0090, le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des entretiens ont toutefois eu lieu entre l’administration fiscale et le contribuable dans les locaux de l’administration les 22 février, 28 mars, 11 avril, et 4 mai 2017. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moustapha Bourgi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 1911922 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice, a mis à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède, alors qu’en tout état de cause les moyens dirigés contre l’arrêté du maire pris sur avis conforme du préfet sont inopérants, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En application de la partie B de l'annexe I de cette directive, le délai de transposition de l'article 7 était fixé au 23 mars 2005. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00769_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'espèce, l'arrêté en litige vise les textes dont il fait application, notamment, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accord franco-tunisien du 17 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente rapporteure, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.
Source officiellePage 28 sur 37