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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Comme pour les professionnels, l'héritier en ligne directe demandeur devra s'engager à faire de la cabane sa résidence principale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D dans la SARL A en provenance des sociétés Premium Express, Ingenicom, Transports Marina et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une faute en s'abstenant d'adopter les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) qui ne sont pas les seuls documents d'urbanisme dans un secteur inondable ; . l'Etat a commis une faute en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et doit être regardée comme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Bordeaux a commis une erreur de droit en considérant que le terrain d'assiette du projet s'intégrait dans une unité paysagère d'ensemble et en qualifiant
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Marin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens l'a mis à la retraite d'office
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le tribunal a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier en jugeant que le terrain
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l'espèce, pour rejeter comme irrecevable la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - le courriel du 2 mars 2021 doit s'analyser comme une abrogation de la décision du 23 février 2021, et révèle que la préfète de la Gironde n'a pas procédé à l'examen complet de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a servi dans la marine nationale du 6 janvier 1997 au 30 mars 2017, date à laquelle il a été radié des contrôles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a chuté le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, en raison des trous présents dans la chaussée ; - ni les marins-pompiers ni les services de police n'étaient témoins des faits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Hardy, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette pollution des chlorures peut être due à l’ambiance chlorée intérieure du centre nautique mais également à l’environnement marin extérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'axe 1 du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Mios, qui est défini comme une orientation visant à " freiner et encadrer le développement de l'habitat afin de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dans ces conditions, en application des règles précitées, l'étang de Kervilio faisait partie du domaine public maritime et ses rives devaient être considérées comme bord et rivage de la mer. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02405_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité d'agent spécialisé, puis d'ouvrier logisticien au sein des services du commissariat de la Marine du 5 décembre 1994 au 31 janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de menuisier, notamment au sein du service du matériel du commissariat de la Marine (SERMACOM) du 1er mai 2007 au 31 janvier 2010.
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