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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01993_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02423_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02581_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03014_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. G Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00245_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024 Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. C La présidente, Signé : G.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01246_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01641_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02085_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02169_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02693_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03159_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00078_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00117_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00407_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00449_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00546_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00615_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : S.

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Journal officiel
Radiations

Meissner Filtration Products, Limited

SIREN 931651160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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