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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
lien de subordination avec la société Vartan, sont dépourvues de valeur probante ; - la procédure de licenciement est entachée d'irrégularité dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de consulter sa messagerie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
respect des règles mentionnées aux a, b, e, f et f bis du I de l'article L. 33-1 relatives à la permanence, à l'intégrité, à la sécurité, à la disponibilité du réseau, ou à la confidentialité des messages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 12 mars 2020, Mme A... a adressé un message électronique au maire de la commune des Allues afin d’obtenir une décision d’attestation de la conformité des travaux réalisés en exécution de ce permis et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
nombreux documents concernant l’activité de la société Vicbag LLC, des éléments comptables de celle-ci et de nombreux échanges de mails attestant de l’utilisation du matériel informatique et de la messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé en ce qu'il n'expose pas en quoi le message téléphonique adressé à sa supérieure hiérarchique ne suffit pas à interrompre le délai
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bénéficié devant l'Office, notamment lors de la notification de la décision contestée portant refus d'entrée au titre de l'asile, qui mentionne les modalités de cet accès, notamment par une adresse de messagerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si le message indiquant " leur conclusion ne va pas nous aider ", qui avait accompagné la diffusion du rapport d'enquête de la direction de la sécurité diplomatique par le service des affaires juridiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04963_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En cinquième lieu, l'attestation de l'ancien maire adjoint de la commune de Fresnes selon laquelle il a été procédé à des visites de bureaux et à des explorations de messagerie électronique, précise ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
permanence téléphonique pendant les horaires d'ouverture des laveries 7 jours sur 7 de 7 heures à 22 heures, y compris pendant leurs congés et produisent, à cet effet, un constat d'huissier relatant les messages
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dans l'impossibilité d'exercer son mandat : * il n'a jamais bénéficié, à compter de son arrêt de travail du 19 octobre 2018, d'un accès à la base de données économiques et sociales (BDES) ou à sa messagerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et lui a infligé la sanction de six mois d'exclusion temporaire, dont cinq avec sursis, pour manquement à ses obligations déontologiques et professionnelles, usage de sa messagerie professionnelle et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et, notamment, des mentions des certificats d'immatriculation des véhicules ainsi que du message électronique du directeur marketing des concessions Peugeot de Dijon du 7 août
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A s'est borné à lui indiquer " je vais essayer de temporiser mais je serai obligé de dire que je n'ai pas les éléments " et à ne plus répondre aux messages de son ami lorsque celui-ci lui demandait de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D avait en outre pu s'entretenir la veille avec son avocat, qui n'avait pas signalé de risque suicidaire et avait, au contraire, adressé à sa mère un message selon lequel il l'avait trouvé " en forme "
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Masdoua que de nombreux agents du service utilisent leur téléphone personnel pour des raisons de commodité et si la mention de cet appel et du message laissé à l'administrée a été portée sur la fiche de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un message automatique du 3 janvier 2023 adressé en réponse à un courrier du 16 décembre 2022, le préfet de police l'a informée de ce que sa demande avait été rejetée, et de ce qu'une obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Si le requérant fait état de la reprise de la vie commune en novembre 2023, une fois la procédure de retrait engagée, il ressort des pièces versées au dossier, et notamment du nouveau message adressé par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00511_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
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