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B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, d'autre part, d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02307_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. " 4.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02082_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04853_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A se prévaut de sa qualité de parent d'un enfant français, né le 22 juin 2006.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02035_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, à hauteur de 11/12ème des impositions qui lui ont été assignées au titre des centimes additionnels et droits proportionnels à la patente

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01160_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ". 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03207_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Ils sont les parents de trois garçons, Orgil né le 2 octobre 2012 à Rotterdam, Tuguldur né le 28 août 2015 et Manlai né le 13 juin 2019, tous les deux à Châlons-en-Champagne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01636_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Elle fait valoir que si l'Etat est effectivement partie perdante, Mme A ayant démontré au juge qu'elle était mère d'un enfant français depuis août 2021 et qu'elle avait sollicité un titre de séjour en

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00010_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A..., né en 1993, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents. Son épouse est en situation irrégulière en France. 5.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01870_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01715_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 27 janvier 2022 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " parents

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03295_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Toutefois, en dehors de ses parents, qui se maintiennent en situation irrégulière, M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. H, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Source officielle

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