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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du fait que les parcelles 1et 2 sont situées à l'entrée du lotissement ; une pondération devrait donc être effectuée aboutissant à un abattement de 50 % sur le coût des travaux ; - c'est à tort que
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure de concertation précisant, comme d'autres propriétaires, qu'elle souhaitait que ses parcelles restent constructibles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C et Mme B C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée comprenant leur maison, sise sur le territoire de la commune de Sallanches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le classement en zone agricole de cette parcelle n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, classée en zone Ns, n'est pas bâtie et se situe à l'est de ce chemin, entre une parcelle bâtie depuis 2018 et une parcelle qui n'était pas bâtie à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2019 en tant qu'il ne le désigne pas comme propriétaire des parcelles évoquées au point précédent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
à hauteur de 1 990 mètres carrés, à compter du 19 avril 1992, date du décès de leur grand-oncle Antoine C, qui les a institués légataires particuliers de ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A l’est de ces parcelles, des constructions sont peu densément implantées sur de vastes parcelles, principalement le long de la route de la Corniche, et ce secteur doit être regardé comme constituant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, les deux parcelles en litige sont en bordure d'un lotissement éloigné du centre-bourg, identifié par les auteurs du PADD comme un " lotissement dont l'extension devra être stoppée et le développement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A occupait à Narbonne la parcelle cadastrée section KL n° 6 sise au n° 142 du chemin rural de la chaussée de Mandirac.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si les parcelles cadastrées AM n° 142 et 146 et une partie des parcelles cadastrées AL n° 4 et 5 ne présentent pas elles-mêmes de telles caractéristiques naturelles, il ressort des pièces du dossier et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 20 août 2021, Mme A... a réitéré sa demande, mais pour la parcelle cadastrée AL 181 dont elle est également propriétaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dans ces conditions, au regard de ses caractéristiques et de son usage, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la parcelle en litige doit être regardée comme s'intégrant dans le quartier résidentiel
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
° 248, déposée le 31 mai 2019 par la SCI BW, dès lors que ces deux parcelles formaient une seule et même parcelle avec les parcelles 242, 243, 249 et 250 ; - alors qu’elle n’avait jamais déposé de déclaration
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Contrairement à ce qui est soutenu, il n’est pas situé au cœur du hameau ancien des Sauvestres dont il est séparé par l’ensemble précité de parcelles non bâties.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'ouverture à l'urbanisation de parcelles situées en continuité avec une agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une extension de l'urbanisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officiellePage 28 sur 397