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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne le rangement en zone A des parcelles cadastrées B 582 et B 550 à 557 et le rangement en zone ESA des parcelles 554 et 557d : 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur cette parcelle, dont elle n’est pas propriétaire ; au contraire, B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en est de même des parcelles cadastrées AY26, AY27, AY30, AY0147 et d'une partie de la parcelle AY0128, situées au nord de la voie ferrée, et des parcelles AY191, AY192, AY194, AY209 ainsi que de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C était intéressé par l'achat de ses parcelles en octobre, le prénom de cet acheteur potentiel n'est pas précisé, pas plus que les références des parcelles et l'année de leurs échanges.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
franchit le muret de clôture de la parcelle n° 5, acquise par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A sur la parcelle cadastrée . 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la partie nord de sa parcelle qui se trouve au droit de la parcelle section AE n° 243 ne constitue pas une dent creuse entre deux parties urbanisées de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots à bâtir sur une parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
juin 2020 par lequel le maire de Linguizzetta a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division parcellaire, en vue de la réalisation de deux maisons d'habitation, avec garage, sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté du 6 février 2018, le préfet a déclaré cessibles les parcelles cadastrées section C n° 294, n°1392, n°1394 et n°1396 et section AB n°167, n°169 et 174, propriété des requérants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A..., a déposé, le 23 mai 2017, une demande d’autorisation d’exploiter portant sur ces parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / La volumétrie et l'implantation des constructions doit donc être déconnectée de la capacité de construire de la parcelle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Monacia-d'Aullène a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars sur des parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cadastrée B n° 916 sur le territoire de la commune du Fauga, a enjoint aux services de l'Etat de faire reprendre dès la notification de l'arrêt, les travaux de dépollution de cette parcelle et de les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juillet 2016 par lequel le maire de la commune de l'Ile-de-Bréhat a délivré à la SCI Le Gardeno un permis de construire pour la réalisation d'une extension de la maison d'habitation implantée sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces parcelles étaient la propriété de la commune, et il n'est pas contesté que la parcelle cadastrée section AD n° B faisait partie du domaine privé communal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Jojo Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occupation sans droit ni titre d'une partie de la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
80 %, de sorte que le montant de l'imposition due par les associés de la SCI Les Amandiers s'élevait à 107'219 euros au titre de la parcelle AV 332 et à 154'482 euros pour la parcelle AV 324, soit un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Alors que les travaux réalisés dans le cadre de cette mission comportaient notamment la démolition d'immeubles situés sur les parcelles voisines de la propriété de M. et Mme C, constituée d'un ensemble
Source officiellePage 28 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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